Conditions générales d’utilisation

pour le service « GamesCampus » de la S.A.R.L. OnNet Europe, nommée ci-après OnNet

§ 1

Le domaine d’application

GamesCampus (nommé ci-dessous « GamesCampus » ou le « service ») désigne un site Internet sur la page Webhttp://fr.shotonline.gamescampus.eu/ (nommée ci-dessous « page Web ») qualifié par OnNet comme site Web de jeux qui offre diverses prestations de jeux. Les prestations offertes du site de jeux comprennent la création d’un compte, l’utilisation de jeux, la participation au chat, l’acquisition d’objets virtuels et d’autres prestations. L’utilisation de GamesCampus est soumise à tout moment aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’à la déclaration de protection de données. Les conditions générales de l’utilisateur ne deviennent expressément pas élément du contrat, à moins qu’OnNet ne donne son accord.

Ces conditions générales règlent les conditions d’utilisation du site de jeux GamesCampus, un service d’OnNet, qui peut être utilisé via un PC, en liaison avec un programme de navigation et un accès Internet.

OnNet se réserve la possibilité de n’autoriser l’utilisation et l’emploi des jeux proposés respectivement sur GamesCampus, que selon des conditions d’utilisation particulières, avec d’éventuels écarts ou rajouts aux présentes conditions générales d’utilisation.

§ 2

Conditions préalables à l’enregistrement

de votre compte GamesCampus

a) Tout utilisateur est autorisé à créer jusqu’à deux (2) comptes, dont l’enregistrement donne la possibilité de jouer aux jeux GamesCampus dans le cadre de notre service et sous observation des conditions d’utilisation et des limitations d’utilisation.

b) La condition préalable pour la création d’un compte est que vous ayez 18 ans. Seuls les personnes physiques et les consommateurs (selon le code civil) sont autorisés. Toutes sociétés ou entreprises, de même que toute autre forme de personne morale, sont exclues de l’enregistrement. Vous attestez avec l’acceptation de ces conditions d’utilisation d’être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans. Au cas où vous agirez comme responsable légal de votre enfant mineur, vous attestez, sur ce point, d’agir en cette qualité pour votre enfant. Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 18 ans vous déclarez, en tant que mineur, d’agir avec l’autorisation de votre représentant légal. Vous n’êtes pas autorisé de partager votre compte, sauf si vous êtes responsable légal ou tuteur et vous autorisez un (1) mineur d’utiliser le compte en votre nom. Vous êtes responsable dans le cadre des dispositions légales pour les activités venant de l’enfant mineur à qui vous avez donné l’autorisation d’accès à votre compte.

c) Pour l’enregistrement d’un compte et pour pouvoir utiliser GamesCampus, vous devez faire parvenir à OnNet les informations suivantes : Votre nom, votre adresse, ainsi que votre numéro de téléphone (personnel et professionnel, si existant). Les informations seront utilisées pour pouvoir vous identifier comme utilisateur régulier. L’utilisateur s’engage d’actualiser ses données en cas de changements ayant lieu en ce qui concerne sa personne. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction aux conditions générales et mène à la perte immédiate des droits d’utilisation de votre compte, ainsi qu’au refus d’accès au service GamesCampus. Au cas où OnNet était informé que les informations que vous avez fournies sont fausses ou trompeuses, OnNet se réservait le droit de supprimer immédiatement votre compte et ceci sans notification aucune.

d) Pendant les opérations d’enregistrement, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la création et l’utilisation de votre compte. Votre mot de passe doit rester confidentiel à tout moment. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. La communication du mot de passe à un tiers n’est pas autorisée. Vous êtes responsable dans le cadre des dispositions légales pour les dommages qui pourraient résulter de la transmission non autorisée du mot de passe.

e) Votre nom d’utilisateur doit être créé en tenant compte exclusivement des directives pour les noms contenues dans ces conditions générales d’utilisation.

§ 3

Contrat de jouissance de service

a) L’envoi numérique du formulaire d’enregistrement constitue une offre contractuelle pour la souscription d’un contrat de jouissance de service avec OnNet. Les conditions préalables d’enregistrement, stipulées dans ces conditions générales d’utilisation, sont en vigueur. Seuls des utilisateurs enregistrés peuvent utiliser le service GamesCampus. L’enregistrement est gratuit. Le contrat de jouissance de service devient valable lors de l’acceptation par OnNet. L’acceptation peut avoir lieu au travers une action d’exécution du côté d’OnNet. L’accès à l’offre par l’utilisateur est immédiatement confirmé par voie électronique. Ceci ne constitue pas encore une acceptation contractuelle. Cependant, la confirmation peut être reliée à l’acceptation. On ne peut faire valoir de droit à l’ouverture d’un compte, c’est-à-dire, à la souscription d’un contrat de jouissance de service avec OnNet.

b) Le contrat de jouissance de service permet l’utilisation des jeux proposés sur GamesCampus, ainsi que d’autres prestations dans leur forme et version actuelles. Il n’existe pas de droit de réception des versions existantes et d’autres prestations d’OnNet, au moment de la souscription du contrat. L’utilisation est rendue possible à partir du moment où OnNet met à disposition les informations nécessaires via Internet. OnNet permet la participation aux jeux proposés, en tenant compte de ses possibilités technologiques existantes et autres. Le contrat de jouissance de service permet aux utilisateurs, après la création d’un compte, d’utiliser le service après la saisie de leurs données de compte sur la page Web de GamesCampus.

§ 4

Limitation de votre jouissance de GamesCampus

Vos droits de jouissance pour GamesCampus sont limités par les stipulations listées ci-après :

a) OnNet se réserve expressément le droit exclusif de travailler sur GamesCampus et sur les contenus mis à disposition, de les changer ou de les développer. Un développement correspondant des produits de GamesCampus par l’utilisateur est exclu sans autorisation préalable, formelle et écrite d’OnNet. Vous n’avez pas le droit de modifier des données qu’OnNet n’a pas signalées expressément à cette fin.

b) Seuls OnNet ou ses concessionnaires ont le droit de proposer des jeux sur GamesCampus (Shot-Online, Xiah, Manga Fighter and Fishing Champ). Pour cela vous n’avez pas le droit de proposer, de transmettre ou d’émuler des protocoles pour la connexion qui sont utilisés par OnNet partiellement pour GamesCampus, indépendamment des méthodes utilisées. De telles méthodes interdites comportent par exemple : des émulations de protocoles, la mise en place de tunnels réseau (« Tunneling »), la rétro-ingénierie (« Reverse Engineering »), la modification des jeux GamesCampus, ou l’utilisation d’un programme service pour proposer GamesCampus.

c) Il est interdit de faire des manipulations quelconques de GamesCampus. Ceci est particulièrement valable pour le développement de « Cheatcodes » et « Hacks ». Vous n’avez pas le droit d’utiliser en même temps que le programme GamesCampus, des logiciels capables d’ouvrir des fichiers qui font partie de GamesCampus. De plus, vous n’avez pas le droit d’utiliser un logiciel d’écoute de paquets réseau (« Packet sniffing software»), peu importe quel système d’exploitation vous utilisez, ou si un tel logiciel est installé sur l’ordinateur utilisé, ou d’autres ordinateurs liés à celui-ci. Vous n’avez également pas le droit d’observer les connexions réseau de GamesCampus pendant que GamesCampus est exécuté.

d) Toute attaque ou tentative de perturbation des serveurs d’OnNet sur lesquels GamesCampus est exploité sont interdites, tout comme des mesures qui visant à perturber ou à nuire au déroulement ou au bon fonctionnement de GamesCampus. En cas d’infraction, OnNet se réserve la possibilité de poursuites pénales et civiles pour délit.

e) La suppression, la dissimulation et modification des marquages et indices de propriété de GamesCampus, sans autorisation expresse écrite d’OnNet, sont interdites.

f) Toute activité sur GamesCampus qui transgresse le droit en vigueur, les droits de tiers, ou qui transgressent les principes de la protection des mineurs est interdite. Particulièrement :

(I) La publication, la diffusion, l’offre et la promotion de contenus, services et/ou produits à caractère pornographique et/ou frauduleux, transgressant les lois de protection des mineurs, les droits de protection de données et/ou tout autre droit comme ceux qui enfreignent le code pénal ;

(II) L’utilisation de contenus qui peuvent offenser et diffamer d’autres utilisateurs ou des tiers ;

(III) L’utilisation, la mise à disposition et la diffusion de contenus, services et/ou produits qui sont légalement protégés, ou dont l’utilisation et l’emploi touchent aux droits de tiers (par exemple le droit d’auteur).

§ 5

Information sur le droit de révocation

a) Le droit de révocation :

L’utilisateur a le droit de révoquer sa déclaration de contrat pour le contrat de jouissance de « GamesCampus », dans un délai de deux semaines. La révocation ne nécessite aucune justification et peut se faire par courrier, par fax ou par mail. Le début du délai est fixé à la réception de cette information sous forme textuelle, cependant pas avant la fin du contrat et l’accomplissement des obligations légales d’information par OnNet. Afin de respecter le délai, il suffit d’envoyer la révocation dans les délais impartis.

Votre révocation doit se faire auprès de :

OnNet

Torstraße 49

10119 Berlin

E-mail: support@gamescampus.eu

Veuillez indiquer votre nom et l’objet de la révocation.

b) Les conséquences de la révocation :

Dans le cas d’une révocation efficace, les prestations perçues, de part et d’autre, sont à restituer et d’éventuels avantages tirés sont à rendre. Si l’utilisateur ne peut rendre à OnNet les prestations perçues, entières ou partielles, pas du tout ou seulement dans un état dégradé, il est tenu de remplacer, le cas échéant, la valeur à OnNet. Ceci peut aboutir au fait que l’utilisateur soit obligé de remplir également ses obligations contractuelles de paiement durant le délai obligatoire, avant que la révocation ne prenne effet. Ceci n’est pas valable pour la mise à disposition de biens virtuels, si la détérioration de ces biens est constatée uniquement à leur examen, tel qu’il aurait été possible, pour l’achat d’une chose que l’utilisateur aurait pu effectuer dans un magasin. L’obligation de restitution de la valeur du côté de l’utilisateur devient obligatoire, quand il utilise les biens virtuels d’une certaine façon, qui n’est pas compatible avec les principes de la loi civile, telle que bonne foi ou de l’enrichissement abusif. D’ailleurs, l’utilisateur peut éviter son obligation de restitution de la valeur s’il n’utilise pas les objets virtuels comme étant sa propriété et s’il n’entreprend rien pour diminuer leur valeur. Les obligations de remboursement doivent être remplies sous 30 jours. Le délai débute pour l’utilisateur avec l’envoi de sa déclaration de révocation et pour OnNet avec la réception de celle-ci.

c) L’expiration anticipée du droit de révocation :

Le droit de révocation de l’utilisateur expire de manière anticipée, si le contrat est rempli entièrement des deux côtés selon le souhait exprès de l’utilisateur avant que celui-ci n’exerce son droit de révocation.

Fin de l’information sur la révocation.

§ 6

La réception de newsletters et d’informations produit

Les utilisateurs reçoivent dans le cadre du service de GamesCampus des mails, comme newsletters et informations produit, qui sont envoyées à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez en informer OnNet. Il en suit une suppression des bases de données et les envois de mails sont stoppés. Ce mail doit être envoyé à support@gamescampus.eu depuis l’adresse enregistrée pour votre compte auprès de GamesCampus. Vous recevrez alors un mail vous demandant de bien vouloir confirmer l’arrêt des envois. Ceci n’a pas d’incidence sur la relation contractuelle avec OnNet, mais notez que l’annulation des envois de newsletters peut vous priver d’informations importantes et intéressantes.

§ 7

Modification des conditions générales d’utilisation

OnNet se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de les élargir ou de les supprimer partiellement. Ceci est particulièrement applicable mais pas conclusif pour les directives qui régissent l’accès et la disponibilité de GamesCampus, des caractéristiques de jeux, contenus et logiciels ou équipements requis pour pouvoir utiliser GamesCampus. Les modifications par OnNet seront publiées sur la page Web de GamesCampus. De plus, et selon ses appréciations, OnNet informera éventuellement par mail des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications des conditions générales d’utilisation, vous pouvez y faire opposition dans un délai de 14 jours. Ensuite, les deux parties seront autorisées à résilier votre compte dans un délai d’un mois. La poursuite de l’utilisation des services après publication des modifications est considérée comme acceptation de celles-ci.

OnNet se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à tout moment à la totalité des jeux proposés en ligne et/ou à tous les services proposés par GamesCampus. De plus, certaines caractéristiques peuvent être limitées, ou votre accès peut être restreint sans que vous en soyez informé. Dans ce cas, il n’y a pas de droit au remboursement. De plus, il n’existe pas d’obligation de mise à disposition en ligne de certaines caractéristiques et contenus, ou de disponibilité de GamesCampus, ni de droits à l’accès à certaines données de jeux (§), ni de droits à l’accès et à l’utilisation de jeux GamesCampus.

§ 8

La résiliation

Le contrat de jouissance de service est conclu pour une période déterminée, s’il n’est pas mentionné autrement? En cas de résiliation du contrat, tout droit d’accès à GamesCampus, acquis préalablement, prend fin. OnNet se réserve le droit de résilier le contrat, si OnNet estime que vous ne respectez pas les conditions générales d’utilisation, ou pour d’autres raisons importantes, qui justifient une résiliation. OnNet coopère activement avec les services d’enquête des autorités de poursuite pénale pour toute activité criminelle et fournit, sur demande des services compétents, les adresses IP et les données d’utilisateur, autant que nécessaire et/ou dans le cadre des dispositions légales.

§ 9

GamesCampus – Règles de conduite

Dans le cadre de l’utilisation de GamesCampus il est indispensable que tout utilisateur respecte les règles établies par OnNet dans le cadre des conditions générales d’utilisation. OnNet se réserve le droit de critiquer la conduite des utilisateurs et de la sanctionner en conséquence. OnNet se réserve également le droit de modifier et de compléter les règles qui suivront, de façon permanente et continue. L’utilisateur doit s’informer, avant chaque connexion, au sujet de rajouts et de modifications éventuelles du présent règlement.

a) directives pour les noms

Chaque utilisateur choisit un nom d’utilisateur pour son personnage. Lorsque vous choisissez un nom de personnage, ou lorsque vous créez un personnage, visible par d’autres joueurs sur le site GamesCampus, vous devez respecter les règles de courtoisie communément admises. Au cas ou OnNet estime un nom comme étant offensant, OnNet se réserve le droit de changer ce nom, de l’éliminer ou de mettre fin à votre utilisation de GamesCampus. Les désignations suivantes sont particulièrement proscrites :

(I) des noms d’autres personnes avec l’intention de les imiter;

(II) des noms qui contiennent des insultes ou qui ont pour effet d’être offensants, discriminants, vulgaires, obscènes, haineux, racistes ou xénophobes. Ceci comprend également l’utilisation de noms à caractère sexiste (ex.: vibromasseur, jouet sexuel, godemichet, etc.);

(III) des noms soumis aux droits d’utilisation d’un tiers et qui n’ont pas obtenus une autorisation d’utilisation de celui-ci;

(IV) des noms qui cherchent délibérément à imiter un employé de OnNet ou qui imitent le nom OnNet même (ex.: „OnNet“ ne doit pas constituer une partie d’un nom);

(V) des noms de leader religieux ou de figures religieuses importantes (ex.: Bouddha, Jésus, Satan)

(VI) des noms de personnes ou d’organisations frappés d’ostracisme (ex.: Hitler, „Nazi“, Al-Qaïda);

(VII) des noms en liaison avec des drogues, des stupéfiants ou de la délinquance (ex.: héroïne, cocaïne, cannabis);

(VIII) des noms qui ne font pas partie de ces champs, mais qui peuvent provoquer, lors du chat ou d’une autre manière, des remarques déplacées.

De plus, vous n’avez pas le droit d’utiliser une orthographe fausse ou alternative pour l’écriture d’un nom, dans le but de contourner les règles spécifiées, ni d’utiliser un nom qui transgresse les règles, lorsque l’on réunit le prénom et le nom patronymique. OnNet se réserve le droit de contrôler les noms et d’accorder des exceptions aux directives pour les noms.

b) Les règles applicables pour le chat et la communication

La communication avec d’autres utilisateurs d’OnNet est partie intégrante des jeux GamesCampus et est désignée, au sens large, comme « chat ». Le chat peut être surveillé, modifié ou supprimé sans qu’OnNet en informe. OnNet n’a aucune obligation de surveiller le chat et vous y participez à vos propres risques. Pendant que vous participez au chat sur GamesCampus il vous est interdit de :

(I) montrer ou transmettre des images à caractère sexuel ou d’autres contenus considérés par OnNet comme étant offensant ; communiquer des contenus choquants : illégaux, nuisibles, coercitifs, incitatifs, incendiaires, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, racistes ou xénophobes ;

(II) mener des actions qui troublent le déroulement normal du chat, comme par exemple accélérer le défilé du chat, de manière empêcher d’autres de participer au chat, ou insérer des macros, avec une quantité importante de texte qui perturbe le chat.

(III) exercer des perturbations qui empêchent le flux du dialogue du chat ou qui agissent d’une autre façon, de manière à influencer négativement les autres utilisateurs, comme par exemple des spam (mails publicitaires non sollicités)

(IV) envoyer des spam en nombre à un participant du chat ou à toute autre adresse;

(V) publier des informations d’utilisateur concernant d’autres utilisateurs dans/sur GamesCampus, c’est-à-dire des pages Web et forums correspondants.

(VI) persécuter, forcer, ridiculiser, harceler, c’est-à-dire provoquer une attention involontaire ou un malaise auprès des utilisateurs de GamesCampus ou d’autres personnes.

(VII) Tricher durant le jeu, par exemple en modifiant les fichiers du programme.

c) Les règles du jeu

Le gameplay (jouabilité) est au centre de l’intérêt de GamesCampus. Par conséquent, OnNet prend très au sérieux les règles sur GamesCampus. Il est à noter qu’OnNet considère tous les styles de jeu comme partie intégrante du jeu.

(I) Tous les liens vers GamesCampus, peu importe s’il s’agit de logiciels OnNet ou d’autres logiciels, peuvent être établis seulement tel qu’autorisée par OnNet. Dans aucun cas, vous êtes autorisé à établir un lien vers l’interface binaire, ou n’importe quelle autre interface qu’OnNet n’aurait pas prévu pour l’utilisation, ni devez vous développer un programme de connexion.

(II) Vous n’estes pas autorisé à exploiter des erreurs dans le design, de caractéristiques non renseignées ou autres erreurs de programme, afin d’avoir accès aux zones habituellement inaccessibles, pour vous procurer ainsi un avantage.

(III) Vous n’êtes pas autorisé à pirater les programmes utilisés par les jeux de GamesCampus, ou de les modifier autrement.

(IV) Vous n’avez pas le droit d’utiliser des logiciels d’écoute de paquets réseau (« packet sniffing software»), ou d’obtenir des informations moyennant des scripts ou des macros, afin d’en tirer un avantage vis-à-vis d’autres joueurs.

(V) Vous n’êtes pas autorisé à agir de manière à transgresser, du point de vue d’OnNet, les accords sur les fondements de GamesCampus.

§ 10

Les conséquences d’une infraction aux règles de conduite

OnNet se réserve le droit de prendre des mesures qu’OnNet juge nécessaire, afin de garantir le caractère sérieux de GamesCampus. OnNet se réserve le droit de sanctionner les infractions aux règles spécifiées ci-dessous et non conclusifs.

Cela concerne par exemple :

a) OnNet peut fermer temporairement votre accès au service.

b) OnNet peut mettre fin durablement à votre l’accès au service.

c) Au cas où OnNet serait contacté par des services légaux, des détenteurs de la souveraineté ou des parties judiciaires, dans le but d’obtenir, en ce qui vous concerne, des informations ou la réparation de préjudice, pour des infractions qui auraient été commises lors de l’utilisation de GamesCampus, OnNet coopérera pleinement avec les services compétents en fournissant votre adresse IP, votre adresse et vos informations d’utilisateur.

OnNet se réserve le droit d’interdire toute utilisation aux utilisateurs ayant transgressé les conditions générales d’utilisation.

§ 11

La sécurité du compte et du mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous devez les protéger contre l’accès non autorisé de tierces personnes. OnNet n’est pas responsable, hormis en cas de dol et de faute lourde, pour des dommages provoqués par le piratage de votre compte ou d’autres atteintes qui surviennent en relation avec l’utilisation de GamesCampus. Si vous avez l’impression que votre compte a été piraté, adressez un mail au support technique d’OnNet, afin qu’il puisse vous assister pour la récupération de la sécurité de votre compte. Ceci est particulièrement valable pour l’enregistrement d’un nouveau mot de passe, la correction de problèmes de compte ou des adaptations afin d’augmenter la sécurité. Lorsque vous signalez le piratage, le vol ou tout autre préjudice, dont votre compte est atteint, OnNet fermera votre compte jusqu’à la clarification des faits. Ceci sert à la protection des objets qui font partie de votre compte. Ensuite OnNet décidera des mesures à prendre.

§ 12

Disponibilité

En cas de problèmes techniques, il est possible que l’offre en ligne de GamesCampus ne soit que partiellement disponible. Nous garantissons une disponibilité de 90% (moyenne annuelle) du service GamesCampus. Ceci exclut les travaux réguliers de maintenance et les interruptions provoquées hors la volonté d’OnNet, comme par faute de tiers et en cas de force majeure. OnNet peut réduire l’accès à GamesCampus, en cas de raisons majeures, comme l’atteinte à la sécurité, ou encore des perturbations graves dans l’exploitation. La responsabilité en cas de dol et de faute lourde reste non touchée.

§ 13

Pas de restitution de points d’expérience

OnNet n’a pas d’obligation de restituer des points d’expérience perdus. OnNet se réserve la possibilité de restituer des points d’expérience en cas dur (par exemple lors du blocage total d’un serveur). La restitution est le seul domaine de compétence d’OnNet. Il n’existe pas de droit à des dommages et intérêts, ni des compensations financières.

§ 14

Le droit d’auteur de la propriété intellectuelle

Tous droits sur des titres et des propriétés y compris la propriété intellectuelle sur GamesCampus (par exemple comptes d’utilisateurs, titres, codes ordinateurs, thèmes, objets, personnages, noms, histoires, dialogues, slogans publicitaires, lieux, concepts, œuvres d’art, animations, bruitages, compositions musicales, effets audiovisuels, droits moraux, guides qui vont avec, applications sur GamesCampus, transcriptions des espaces chat, informations d’utilisateur, enregistrements des jeux joués et logiciels) sont la propriété d’OnNet ou des concessionnaires. GamesCampus est protégé par des droits d’auteur nationaux et internationaux. Tous droits sont réservés. GamesCampus peut contenir du matériel avec licence. Tous les donneurs de licence d’OnNet protègent leurs droits en cas d’infraction.

§ 15

CampusCredit

CampusCredit est une monnaie de jeu sur GamesCampus. A l’aide du CampusCredit, vous pouvez acheter dans la limite de 90 jours, des objets virtuels pour l’utilisation dans les jeux en ligne correspondants. Si ce service n’a pas pu être utilisé entièrement dans un délai de 90 jours, la validité des CampusCredits gagnés se prolonge pour la période correspondante. Les prix indiqués pour les objets proposés sur GamesCampus sont affichés sur chaque jeu, c’est-à-dire, sur le site Web.

Les CampusCredits peuvent être acquis via le site GamesCampus à travers votre compte. Pour l’achat de CampusCredits le taux d’échange suivant est appliqué (10,00 € = 1000 CampusCredits). L’information pour le règlement des CampusCredits sera indiquée sur la page Web. De plus, les dispositions suivantes sont en vigueur :

a) Vous avez la possibilité d’annuler votre achat de CampusCredits et de vous faire rembourser le montant payé. Tout crédit inférieur à 10,00 Euros (1000 Crédits) n’est pas remboursable. En cas de remboursement pour tout avoir de CampusCredits supérieur à 10,00 Euro, 20% de ce montant seront déduits pour couvrir les frais de dossier.

b) Des objets achetés dans le jeu, à l’aide des CampusCredits, ne peuvent être restitués, et il n’existe pas d’obligation de remboursement.

c) La restitution de CampusCredits n’est possible qu’à l’utilisateur qui a acheté les CampusCredits. Les droits de remboursement ne peuvent être cédés.

d) Les demandes de remboursement se font auprès de Direct Q and A Board (Contacts Directs). Le remboursement se fait sous 15 jours.

e) Il est formellement exclu de faire de la publicité dans le but de vendre des objets virtuels acquis, de les acheter, de les échanger, de les partager ou de les transmettre à un autre compte. Faire du commerce avec des personnages n’est pas autorisé. Toute publicité sera supprimée. OnNet n’est pas responsable pour les dommages qui résultent du commerce illégal avec des personnages du jeu.

f) OnNet se réserve la possibilité de fermer votre compte GamesCampus en cas de soupçons de transactions ou achats illégaux de CampusCredits.

Les conditions de remboursement des CampusCredits font partie intégrante des conditions générales d’utilisation établies entre l’utilisateur et OnNet. Avec l’achat de CampusCredits ou d’items vous déclarez être d’accord avec ces conditions.

§ 16

Conditions supplémentaires

a) Vous supportez les frais de votre accès Internet, les factures de téléphone, ainsi que l’équipement nécessaire, frais de service, réparations ou rectifications pour pouvoir vous connecter à GamesCampus.

b) Pour l’enregistrement de votre compte et pour garantir votre accès à GamesCampus, OnNet est autorisé à vous envoyer un ou plusieurs „cookies“ sans notification particulière. De plus OnNet a le droit de consulter quelques caractéristiques d’identification, tels que le numéro d’identification du disque dur, du processeur, des adresses IP et du système d’exploitation.

c) OnNet est autorisé de récupérer des données non personnelles de votre connexion, afin de tirer des conclusions d’ordre démographique sur la structure des utilisateurs.

d) OnNet est autorisé à télécharger des logiciels sur votre ordinateur, comme le fichier ActiveX dans Windows, qui détermine CPU, RAM, système d’exploitation, carte graphique et carte son.

e) OnNet se réserve la possibilité de modifier des informations ou de les effacer, comme les données de jeu ou d’autres informations présentes sur GamesCampus.

§ 17

Droits découlant du constat d’un vice

a) OnNet ne peut pas garantir : un fonctionnement sans interruption des jeux, l’absence d’erreurs, la réparation immédiate de fautes ou d’erreurs, ou l’absence de virus ou de logiciels nuisibles en ce qui concerne la page Web, le service, ainsi que le serveur. Il n’existe pas de droit à la garantie suite à des vices qui concernent l’état, la capacité d’utilisation, la capacité marchande l’adaptation pour certaines fins ou utilisations, qui ont été justifiés par des tiers, l’utilisateur lui-même ou le cas de force majeure. Le vice n’est constaté que si les jeux ou prestation proposés par OnNet sont durablement et gravement perturbés.

b) D’éventuels vices doivent être documenté par l’utilisateur et accompagné du protocole du message d’erreur. Avant la signalisation d’une éventuelle erreur, l’utilisateur doit s’informer sur l’élimination de l’erreur dans les services d’information mis à disposition (FAQ, forum), afin d’éliminer l’erreur, ou pour vérifier si l’erreur est due au logiciel ou si elle pourrait être provoquée par celui-ci. Des griefs pour des vices éventuels sont à exposer par écrit auprès d’OnNet.

c) OnNet ne garantit pas l’absence de vices.

§ 18

La sécurité des données de jeux

GamesCampus nécessite l’établissement et la conservation de données électroniques, comme personnages, comptes, statistiques, profiles d’utilisateurs, équipement, inventaire, etc. (« données de jeu »), qui sont sauvegardées par OnNet. Bien que la sécurisation des données soit une priorité absolue, notez qu’OnNet n’est pas responsable pour la perte de données qui est due à des problèmes der serveur, coupures de réseau, défauts, virus ou autres logiciels nuisibles ou dues à des attaques, a moins qu’OnNet n’ait provoqué intentionnellement, ou par faute lourde, cette perte de données.

§ 19

La responsabilité de votre compte

Vous êtes responsables de tous les actes qui s’effectuent au travers de votre compte GamesCampus, ainsi que du fait que chaque personne qui utilise votre compte ait accepté les conditions générales d’utilisation. Au cas où vous auriez connaissance d’une infraction, ou d’une tentative d’infraction aux directives de sécurité, incluant perte ou utilisation illégale de votre nom d’utilisateur et du mot de passe, vous devez en informer immédiatement OnNet. OnNet n’est pas responsable en cas d’actions dommageables qui découlent de l’utilisation non autorisée du nom d’utilisateur, du mot de passe ou du compte, à moins que celles-ci aient été provoquées également par OnNet de manière intentionnelle ou par faute lourde. Toute activité frauduleuse, abusive ou toute autre activité illégale sera transmise aux autorités judiciaires.

§ 20

Limitation de responsabilité

a) Ni OnNet, ni associés (société mère, filiale, concessionnaire ou succursale) ne sont responsable en aucune manière pour la perte ou des dommages de tout genre, qui résultent de l’utilisation des prestations gratuites sur GamesCampus, à moins que ceux-ci ne soient provoqués par le dol ou la faute lourde d’OnNet ou par ses associés.

b) Pour les prestations payantes, il existe une responsabilité pour faute légère si les devoirs contractuels essentiels, conformément aux dispositions légales et aux lois régissant l’exécution réglementaire du contrat et que l’utilisateur est en droit de recevoir en toute confiance, ont été enfreints. En plus, OnNet est responsable en cas de dol et de faute lourde. Ne sont pas concernés les directives pour vice de marchandise, ainsi que la réglementation de la responsabilité des lois des télécommunications.

c) Il n’existe pas de limitation de la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, au corps et à la santé.

d) L’obligation d’indemnisation, en cas de violation des clauses essentielles du contrat, se limite pour des dommages prévisibles à 150,00 Euro par compte.

e) OnNet se distancie des pages Web, dont les renvois directs ou indirects se trouvent dans le service GamesCampus. Pour le contenu de toute page Web reliée, seul les propriétaires respectifs en sont responsables.

§ 21

Violation des conditions générales d’utilisation

a) Toute violation des conditions générales d’utilisation, des règles du jeu, des règles de conduite, licences ou toute autre accord qui concerne l’utilisation de GamesCampus, peut entraîner la fermeture ou la suppression par OnNet. Après clarification des faits, La décision de fermeture du compte appartient à OnNet. Après réouverture, le compte peut être utilisé à nouveau normalement.

b) En cas de non observation et de violation des conditions générales d’utilisation d’OnNet par l’utilisateur, OnNet se réserve la possibilité d’intenter, par voie de justice, une action de dommages-intérêts.

§ 22

Directives de clôture

a) Plaintes et explications de l’utilisateur envers OnNet doivent être écrites.

b) Le tribunal compétent est celui de Berlin (République Fédérale Allemande)

b) Pour tout contrat conclu sur la base des conditions générales d’utilisation seul le droit allemand est en vigueur. Le droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est exclu.

c) Si différentes directives de ces conditions générales d’utilisation étaient inefficaces ou irréalisables, ou deviendraient inefficace ou irréalisables après conclusion du contrat, la validité du reste des conditions générales d’utilisation n’en serait pas affectée. La directive inefficace ou irréalisable doit être remplacée par une réglementation efficace et réalisable, dont l’efficience s’approche au plus de l’objectif économique qui avait été visé par les directives inefficaces, c’est-à-dire irréalisables. Pour cela, les conditions susmentionnées sont valables au cas où les conditions générales d’utilisation s’avéreraient incomplètes.